Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), et à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.hanasako-sushi.fr les informations suivantes.
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : TRAN DU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000,00 €
SIREN : 943 017 723
SIRET (siège) : 943 017 723 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69943017723
Numéro RCS : 943 017 723 R.C.S. Antibes
Inscription au RCS : Inscrit au greffe d’Antibes le 17/04/2025
Inscription au RNE : Inscrit
Code APE / NAF : 5610A – Restauration traditionnelle
Adresse du siège social : 6 rue des Îles, 06160 Juan-les-Pins (Antibes)
Téléphone : 04 93 63 56 99
E-mail : tranhanasako@gmail.com
Site web : www.hanasako-sushi.fr
Création du site internet : Interpaul Communication, agence web à La Crau (proche de Toulon)
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site www.hanasako-sushi.fr est M. Tran Duy Linh, en sa qualité de représentant légal de la société TRAN DU.
Contact : tranhanasako@gmail.com
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le directeur de la publication est seul responsable du contenu éditorial du site.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.hanasako-sushi.fr est hébergé par :
Raison sociale : O2Switch
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.hanasako-sushi.fr — incluant, sans limitation, les textes, photographies, illustrations, logos, icônes et tout autre élément visuel ou textuel — est la propriété exclusive de la société TRAN DU ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à TRAN DU.
Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de TRAN DU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
5.1 Politique de collecte des données
Le site www.hanasako-sushi.fr est un site vitrine présentant le restaurant HanaSako, son univers et sa carte. Dans ce cadre :
– Le site ne dispose d’aucun formulaire de contact en ligne.
– Aucune donnée personnelle n’est collectée directement via les pages du site.
– Le seul moyen de contact proposé aux visiteurs est le numéro de téléphone : 04 93 63 56 99.
– Aucun compte utilisateur n’est créé, aucune inscription n’est requise pour accéder au site.
En conséquence, le site n’est pas soumis à l’obligation de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour des traitements de données personnelles via le site lui-même.
5.2 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », toute personne souhaitant exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de données la concernant peut contacter la société TRAN DU :
– Par e-mail : tranhanasako@gmail.com
– Par courrier : TRAN DU – 6 rue des Îles, 06160 Juan-les-Pins
Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
6. COOKIES
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
TRAN DU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.hanasako-sushi.fr, notamment les informations relatives à la carte, aux tarifs et aux horaires du restaurant HanaSako.
Toutefois, TRAN DU ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de TRAN DU seront seuls compétents.
10. CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
Téléphone : 04 93 63 56 99 (aux heures d’ouverture du restaurant)
E-mail : tranhanasako@gmail.com
Courrier : TRAN DU – 6 rue des Îles, 06160 Juan-les-Pins (Antibes)
Mentions légales – Dernière mise à jour : avril 2025
HanaSako – www.hanasako-sushi.fr